La Forest-Landerneau

Vivre ensemble

Bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore : tondeuses à gazon, tronçonneuses, aspirateurs à feuilles, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc. ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
  • Merci de prendre toutes les précautions afin que le voisinage ne soit pas gêné par les appareils sonores : radio, sono, télévision, instruments de musique etc.

À lire sur le site du Ministère de l’Intérieur : Nuisances sonores

Brûlage des déchets

Pour les particuliers, les collectivités territoriales et les professionnels de l’entretien d’espaces verts, le brûlage des déchets verts est interdit au titre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Lire également sur « Service-Public.fr » : Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Rappel : nous disposons d’une aire de récupération des déchets verts sur notre commune ainsi que d’une remorque communale tournant dans les différents quartiers.

  • Animaux dangereux ou gênants
  • « En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché. »
  • « Les aboiements excessifs d’un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. »
  • « Aucun animal ne doit divaguer. »
  • « Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage. »
  • « Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable. »

À lire sur le site du Ministère de l’Intérieur : Les animaux dangereux ou gênants

Entretien des trottoirs et des caniveaux devant les propriétés

Il est rappelé qu’en application de l’article L212-2 du Code général des collectivités territoriales, de l’article 601-5 du Code pénal, du règlement sanitaire départemental, de l’arrêté municipal du 26 août 2010, le nettoiement des trottoirs, le désherbage thermique ou manuel des caniveaux ainsi que l’entretien en état de propreté des gargouilles sous trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales, sont à la charge des propriétaires et locataires riverains. Merci aux personnes qui réalisent déjà cet entretien et aux personnes qui entretiennent le bord des routes et les talus près de chez eux.

Stationnement gênant

Article R417-10 du Code de la route (extrait) :
« Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »

À lire sur le site Légifrance : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

Conciliateur de justice

Mme Marie-Françoise Le Guen, Conciliateur de Justice sur les cantons de Landerneau et Ploudiry, tient ses permanences le 2ème jeudi du mois (9h30-12h00 et 13h30-16h30), sur rendez-vous.
Les permanences ont lieu à l’Hôtel de Ville de Landerneau, 2 rue de la Tour d’Auvergne (au rez-de-chaussée en salle du Conseil municipal).
Contact : 06.81.89.62.40 – marie-francoise.leguen@wanadoo.fr
Pour connaitre les domaines d’intervention, statut, saisine… du conciliateur de justice (site officiel de l’administration française).