La Forest-Landerneau

    Arrêtés municipaux

    Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par votre mairie.

    Ces documents sont publics et mis à votre disposition. Vous pouvez les consulter sur cette page.

    Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.

    Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées, mais également transmis au Préfet qui, s’il les juge illégaux, demandera leur annulation devant le Tribunal Administratif.

     

    DatesArrêtés municipaux
    Novembre 2022Installation passerelle – Beg ar Groas : interdiction passage chemin piéton
    Octobre 20226 Arrêtés
    Septembre 20226 Arrêtés
    Année 2023Tous les arrêtés de l’année 2023
    105-2024Gens du Voyage
    119-2024Entretien des trottoirs
    171-2024Arrêté permanent Eau du Ponant
    EntreprisesArrêtés 2024
    Arrêtés de janvier à août 2024Arrêtés
    INEO150-2024
    SIMON ASSAINISSEMENT151-2024
    JPC RESEAUX152-2024
    LE DU153-2024
    JOURNEE DU PATRIMOINE156-2024
    CREATIVE TOPO160-2024
    INEO161-2024
    OD FIBRES163-2024
    LE DU167-2024
    JPC RESEAUX170-2024
    COLAS172-2024
    CONSTRUCTEL173-2024
    ORANGE174-2024
    KERLEROUX175-2024