La Forest-Landerneau

    Vivre ensemble

    Bruit

    Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore : tondeuses à gazon, tronçonneuses, aspirateurs à feuilles, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc… ne peuvent être effectués que :

    • les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
    • les samedis de 9h à 19h
    • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
    • Merci de prendre toutes les précautions afin que le voisinage ne soit pas gêné par les appareils sonores : radio, sono, télévision, instruments de musique etc…

    À lire sur le site du Ministère de l’Intérieur : Nuisances sonores

    Brûlage des déchets

    Pour les particuliers, les collectivités territoriales et les professionnels de l’entretien d’espaces verts, le brûlage des déchets verts est interdit au titre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

    Lire également sur « Service-Public.fr » : Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

    Animaux dangereux ou gênants

    • « En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché. »
    • « Les aboiements excessifs d’un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. »
    • « Aucun animal ne doit divaguer. »
    • « Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage. »
    • « Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable. »

    À lire sur le site du Ministère de l’Intérieur : Les animaux dangereux ou gênants

    Entretien des trottoirs et des caniveaux devant les propriétés

    Il est rappelé qu’en application de l’article L212-2 du Code général des collectivités territoriales, de l’article 601-5 du Code pénal, du règlement sanitaire départemental, de l’arrêté municipal du 24 septembre 2024, le nettoiement des trottoirs, le désherbage thermique ou manuel des caniveaux ainsi que l’entretien en état de propreté des gargouilles sous trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales, sont à la charge des propriétaires et locataires riverains.

    Merci aux personnes qui réalisent déjà cet entretien et aux personnes qui entretiennent le bord des routes et les talus près de chez eux.

    Stationnement gênant

    Article R417-10 du Code de la route (extrait) :
    « Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
    Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

    Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »

    À lire sur le site Légifrance : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

    Conciliateur de justice

    En raison d’une réorganisation du territoire, Guy HENRY a été désigné comme le nouveau conciliateur de justice depuis le mois de mai 2025.

    Guy HENRY reçoit les habitants des communes suivantes, qui souhaitent recourir à ses services : Guipavas, La Forest-Landerneau et St Divy.

    La Conciliation de justice

    Elle constitue un mode alternatif de règlement des différends.

    Décrite comme une procédure simple, efficace, elle permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties ou plus. Elle est obligatoire pour les litiges de moins de 5000 euros ou lorsque la nature du litige l’impose (ex: bornage, distance des plantations, servitudes…).  Elle concerne uniquement les litiges en matière civile. Elle est gratuite.

    Elle porte sur des domaines aussi différents que les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de la consommation, les problèmes de copropriété, les litiges entre personnes, les litiges et troubles du voisinage…

    Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice, assermenté et bénévole. Concernant notre commune, le conciliateur de justice exerce tous les jeudis après-midi en mairie de Guipavas (Place Saint-Éloi – 29490 Guipavas).

    Il peut être saisi en appelant le 02 98 42 71 00.

    Pour connaitre les domaines d’intervention, statut, saisine… du conciliateur de justice (site officiel de l’administration française).