La Forest-Landerneau

    Arrêtés municipaux

    Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par votre mairie.

    Ces documents sont publics et mis à votre disposition. Vous pouvez les consulter sur cette page.

    Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.

    Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées, mais également transmis au Préfet qui, s’il les juge illégaux, demandera leur annulation devant le Tribunal Administratif.

    EntreprisesN° ArrêtésSecteur
    Ouest Acro03-2026Rue du Rohan
    Circet02-2026Le Boullac’h
    Jestin01-2026route de Penquer et Allée de Coat Mez
    Divers Arrêtés municipaux N° Arrêtés
    Gens du Voyage105-2024
    Entretien des trottoirs119-2024
    Modification voie communale n°969-2025 70-2025 71-2025
    Service Technique75-2025
    Arrêté permanent du SDEF166-2025
    Arrêté annuel Eau du Ponant159-2025
    EntreprisesArrêtés 
    Arrêtés septembre et octobre 2022Arrêtés sep. et oct.
    Arrêtés de janvier à décembre 2023Arrêtés
    Arrêtés de janvier à août 2024Arrêtés
    Arrêtés de septembre à décembre 2024Arrêtés
    Arrêtés de janvier à juin 2025Arrêtés
    Arrêtés de juillet à décembre 2025Arrêtés